OSSA volé et retrouvé

[Jack-Palmer]

Salut les amis

Je vous explique mon soucis:
Il y a 5 ans, je me suis fait volé ma moto de trial, une OSSA GOLD.
J'ai porté plainte à la gendarmerie mais je n'ai jamais de nouvelles.
Aujourd'hui, comme je le fais régulièrement, je visite les sites de vente en ligne dans le mince espoir de la voir réapparaître.
Bingo, elle est en vente en pièces!!!
J'appelle la gendarmerie, leur demande quelles démarches je dois faire pour récupérer mes bouts de motos...
Je donne l'annonce, ou plutôt les annonces correspondant au puzzle...
Il me rappelle 1 heure plus tard et m'annonce qu'il y a prescription puisque les faits remontent à plus de 3 ans !!!

Il me dit de tenter de faire un courrier au Procureur de la République mais au ton de sa voix, je comprends que cela ne risque pas d'aboutir....

C'est quoi cette justice à la con ????

On peut te dépouiller et vendre tes affaires 5 ans après sans avoir quoique ce soit ?

Je suis vraiment un gros naze !!!
J'aurais du voler tout ce qui me plait et ne le sortir que quelques années plus tard...

SVP, donnez moi des conseils

fil@dépité

[fanfan25]

Descend chez moi y'a de la bugatti veyron en pagaille ,t'a un garage Jack?

Ensuite,t'a le tour en ferrari pour 80 euros ,y'a pas de douanne a passer entre monaco et la france ,je connais les chemins par coeur on sort en 20 seconde maxi avec la caisse et on monte dans ton garage ,y'a pleins de buisness comme ça a faire sur monaco,dernierement a coté du poste de police au CFM ,100000 euros en liquide pris derriére le bureau qui sert de distributeur ,jte jure la bas c'est eurodisney!!!

[mazden]

Mon pauvre jack moi je te prpose d'enlever le venduer et de séquestrer plus de 3 ans, y'aura peur-être aussi prescription.

Blague à part, on est vraiment très con d'être honnête. Cà va surement péter un jour c'te société à la noix.

[François r164]

Mon pauvre jack moi je te prpose d'enlever le venduer et de séquestrer plus de 3 ans, y'aura peur-être aussi prescription.

Blague à part, on est vraiment très con d'être honnête. Cà va surement péter un jour c'te société à la noix.

Ouaip ça mérite un bourre-pif...mais au bout du compte, on aurait tort... quoique ça soulage...mais c'est pas la soluce...

[fanfan25]

Ouaip ça mérite un bourre-pif...mais au bout du compte, on aurait tort... quoique ça soulage...mais c'est pas la soluce...

Surtout pas le faire sois même...............j'ai pris 9 mois avec sursis et 50.000 frs d'amende depuis quand un mec m'insulte je me tourne et je dis merci......................et ouai société de merde comme tu dis Denis!!

[Sofie racing]

Il me semble que le délai était de 5 ans (en 2005) et non pas de 3 ans comme on te l'a dit.
Est-ce que ce délai a changé, pourquoi ?, je n'ai pas l'info.
A+

[Potar]

Je crois qu'il faut renouveler sa plainte tous les ans

[dédé du gaz]

Reste la manière forte, prendre rendez-vous avec le vendeur et faire une descente avec quelques potes pour lui expliquer la vie à l'amiable, sans violence, juste pour l'impressionner, et surtout récupérer ce qui reste de moto. Je ne vois pas d'autre alternative.
Sans donner ton nom, évidement, qu'il ne puisse pas a son tour porter plainte, ce serai un comble. Mais quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend, on se dit qu'on a raison de penser ce qu'on pense.

[stephanois]

on devrais braquer le lot de pieces a l'usine pour le sortir dans 5 ans!

[el ever naxov]

Salut,

J'ai trouvé ça ici : http://www.avocat-lingibe.com/le-droit- ... 6430481426

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Quelles sont les durées de prescription en matière pénale ?
La prescription interdit de poursuivre une personne quant il s'est écoulé une certaine durée après la commission de l'infraction commise.

C'est le Code de procédure pénale qui fixe la durée de la prescription en fonction de la nature de l'infraction poursuivie.


En matière de délit, la prescription de l'action publique est de TROIS années révolues à compter du jour où le délit a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.


On fait une distinction traditionnellement entre d'une part l'infraction instantanée et l'infraction continue :

l'infraction instantanée est celles qui se commet en une seule fois, par exemple un vol ;

l'infraction continue est celle qui se répète et continue d'être commise, par exemple le recel de choses volées.

Cette distinction est importante car le point de départ de la prescription est différente selon que l'on a affaire à une infraction instantannée ou à une infraction continue.

Dans le cas d'une infraction instantannée, le délai de prescription part du jour de la commission de l'infraction, par exemple le jour du vol.

Par contre, dans le cas d'une infraction continue, le délai de prescription commence à courir du jour du dernier acte délictueux, par exemple en matière de recel de choses volées à compter du jour où la personne aurait cédé lesdites choses.

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Il y a peut etre quelque chose à faire concernant "l'infraction continue",

( Avant d'aller visiter Montreuil )

Bon courage

[CR549]

+ 1, c'est ce que j'allais répondre, mais el ever naxov la fait...
après, concernant le recel, il faudra démontrer par A+B que la personne en possession de Ton BIEN a bien connaissance qu'il provient d'un crime ou d'un délit ( en l'epsèce du VOL)

NB, pour tout ce qui est legislation, il y a "Legifrance.fr" qui est pas mal quand tu sais ce que tu cherche...
Gd V
Romain

[fanfan25]

on devrais braquer le lot de pieces a l'usine pour le sortir dans 5 ans!

Dommage que certains couillus habites trop loin les uns des autres sinon sa ferais un bon momment qu'il y aurait plus rien a vendre aux enchéres a part les murs!!!!!!!!!!!!!!!