nouvel arrêté sur les plaques d'immatriculation

[laprune]

Je vous mets un message que je viens d'envoyer à tous les membres de mon Club ainsi qu'à mes amis motards...

---------------------------------------------------------------------------------------------

Bonsoir à tous,

Voici quelques liens sur une information importante concernant la future mise en conformité des plaques d’immatriculation des tous les 2 roues motorisés (ainsi que les quads).

Un nouvel arrêté a été voté ce 15 décembre dernier, ceci afin « d’harmoniser » la taille de toutes les plaques d’immatriculation.

Fini le choix des tailles et des couleurs (fond noir pour les anciennes par exemple), une seule sera autorisée (210mm x 130 mm, numérotation noire homologuée sur fond blanc réfléchissant, à gauche le sigle européen et F sur fond bleu, à droite un identifiant territorial au choix sur fond bleu comprenant le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région).
Depuis 2015, seules les motos neuves et/ou d’occasion faisant l’objet de changement de plaque étaient concernées.

Depuis ce nouvel arrêté, tous les 2 roues sans exception le sont car il est rétroactif ! Donc même les modèles collections seront soumis à cette obligation, alors que ces modèles avaient une dérogation jusqu’à ce jour !

A partir du 1er juillet 2017 « tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €) ».

Cette mesure a officiellement été annoncée comme étant pécuniaire et non sécuritaire !

Il vous reste donc 6 mois pour vous mettre en conformité !!!

http://www.moto-station.com/article1186 ... -mois.html

http://www.motoservices.com/actualite-m ... c-2016.htm

http://www.motomag.com/Motos-et-scooter ... FW2iH2jGlh

http://www.motomag.com/Plaques-d-immatr ... FW3B32jGlh

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article6684


Petit rappel ou information si vous n’êtes pas au courant, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour changer les anciennes immatriculations (numération finissant par le numéro de département) de vos véhicules à la nouvelle version SIV (2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres).


Motardement votre,

Le Secrétaire

[naxov33]

Petit rappel ou information si vous n’êtes pas au courant, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour changer les anciennes immatriculations (numération finissant par le numéro de département) de vos véhicules à la nouvelle version SIV (2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres).

Cette mesure est visiblement facultative (lire en bas de l'article) :

http://loire-atlantique.gouv.fr/Politiq ... e-6-mois-!

Quant aux amendes, je n'ai pas trouvé de rectificatif sur le fait de ne pas avoir de plaque. Amende de classe 4 ; 135€ avant cet arrêté sur la taille des plaques ...

[François r164]

Ils n'ont vraiment rien d'autres à foutre...L'uniformisation en terme de "TOUT" est en route (suit son cours) faudrait-il préciser...

les cons

[CRMT17]

En gros 3 millions de plaques à remplacer avant le 1 juillet 2017 a environ 15€...faite le calcul, à 20% de TVA (pour l'instant).
La prochaine étape sera les plaques à l'avant, et oui toujours un manque à gagner.
Pour moi j'en aurais que 4 à refaire.
Bonnes fêtes à tous

[road138]

Petit rappel ou information si vous n’êtes pas au courant, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour changer les anciennes immatriculations (numération finissant par le numéro de département) de vos véhicules à la nouvelle version SIV (2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres).

Cette mesure est visiblement facultative (lire en bas de l'article) :

http://loire-atlantique.gouv.fr/Politiq ... e-6-mois-!

Quant aux amendes, je n'ai pas trouvé de rectificatif sur le fait de ne pas avoir de plaque. Amende de classe 4 ; 135€ avant cet arrêté sur la taille des plaques ...

Ce qui est facultatif, c'est le passage au système SIV, le changement de format de la plaque est obligatoire. Il est conseillé de faire les deux simultanément pour acheter une seule plaque et pas deux car le passage au système SIV sera obligatoire, mais avec une échéance qui n'est pas encore fixée à ma connaissance.

Personnellement, j'ai en horreur ces grandes plaques : on risque davantage de s'accrocher et de se blesser. Et en plus on va davantage polluer avec cet aérofrein.

[Enzo]

Et pour corser le tout, si qq'un a réussi sans tricher à transformer une plaque FNI (123 ABC 75) en plaque SIV (AB-123-CD), qu'il donne la recette.
J'ai du pour mon Scénic faire un faux (avec l'aide de la préfecture, si, si) pour passer de l'ancien système au nouveau et ainsi obtenir une vignette "3" pour mon Scénic essence de 20 ans mais euro2 qd même.
Obliger à migrer alors que la procédure de migration volontaire n'existe pas est encore une belle enfumade

Enzo,

[road138]

ben oui, déménager.

[Enzo]

ben oui, déménager.

Ou déclarer un vol, mais c'est qd même une fausse déclaration!

Enzo,

[fred03]

Bonjour à tous,

Un petit up sur le format de plaque à respecter , 210 x 130 mm à partir du 1er juillet , n'oubliez pas !!! Sinon panpan cul cul par les gentils gendarmes

Youpiii

[SYLVAIN]

Ouais ben moi, selon le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois de la République, je garde mes anciennes plaques, parfaitement adaptées aux radars, vu le nombre de PV que j'ai pris.
Si c'est pour encore générer un marché collecteur de TVA, je dis non.
Ras le bol de ces technocrates qui nous pourrissent la vie avec leurs fumeuses idées qui n'apportent absolument rien à la sécurité routière ( voir les chiffres de l'accidentologie ) .
Résistance !
Rejoignez votre FFMC locale !

[Doc 78]

donc on va tous faire la queue à la préfecture?

Doc 78

[seb]

pas besoin avec la dématérialisation des demandes de titres:

http://www.cartegriseminute.fr/blog/act ... ises-2017/

on arrête pas le progrès...va falloir aider Tata Jeanine et Papi Marcel parce-que ça va pas être simple pour eux...

[road138]

oui, ben moi je ne vais pas résister, y a des sujets plus graves quand même...

[Enzo]

C'est juste le format qui change (pour linstant) par encore le passage à la norme SIV (AB123CD).

Enzo

[Doc 78]

oui, ben moi je ne vais pas résister, y a des sujets plus graves quand même...

bien dit Callaghan!


Doc 78

[fred03]

Re bonjour à tous ,


Justement et c'est là le problème , c'est rétroactif pour le format à respecter , un article hier encore dans LVM , toutes les plaques doivent dorénavant (même ma vieille béhème de 1960 ) avoir cette nouvelle dimension ...

[naxov33]

Doit-on ranger la nouvelle plaque avec le gilet jaune, sous la selle ?

[fred03]

Tu as oublié avec les nouveaux gants aussi ...

[naxov33]

Non, je les mets. Homologués ou pas, contrairement à pas mal de pimpins que je vois de plus en plus sans protections.
Pour le gilet, je dois avoir un vieux T-Shirt jaune qui fera l'affaire

[SYLVAIN]

Heureusement que l'on s'est battu jadis contre Giscard avec sa vignette et sa taxe à 33% sur les assurances moto...On dit merci qui ? Mais il y avait de la solidarité entre motards à l'époque...
Aujourd'hui les plaques.
Demain le contrôle technique moto.
Si tout le monde baisse les bretelles, il n'y aura bientôt plus aucune liberté dans ce pays.
Pour ma part, c'est résistance !
Comme Papy.