Coût de la carte grise

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speed91
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Coût de la carte grise

Message par speed91 »

Bonjour à tous,
Aujourd'hui, je suis (enfin) allé faire la carte grise de mon roadster, et quelle ne fût pas ma surprise lors du paiement!!!
L'abattement de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans a disparu???
En effet, le précédent proprio avait payé dans les 90€ et là, j'en ai eu pour plus de 200...
Est-ce un bug du système d'immatriculation ou l'abattement a été retiré sans faire parler de lui?!?!
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Enzo
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Re: Coût de la carte grise

Message par Enzo »

????

Mais quand on aime on ne compte pas !

A+
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SYLVAIN
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Re: Coût de la carte grise

Message par SYLVAIN »

Encore un lapin sorti en silence du chapeau de ces enfoirés qui nous gouvernent.
200 e pour un bout de carton pour une moto ancienne ? Normal ?
Gardez bien vos gilets jaunes mes frères voxanistes, la révolution finira bien par arriver. :grrrrr
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Re: Coût de la carte grise

Message par Francis Scr 63 »

Net (Service public) ou prestataire ?
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cgtgilou
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Re: Coût de la carte grise

Message par cgtgilou »

Salut.
L'abattement de 50% est toujours en vigueur. Il ne faut pas oublier que c'est les Régions qui fixent le tarif du cheval et non l'État. Après, quelle est la date du dernier certificat? Pour exemple, le cheval dans les Hauts de France est de 35,80€ et Île de France à 46,15€.

Ceci résulte de la décentralisation.

gilles.
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Scraty
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Re: Coût de la carte grise

Message par Scraty »

Je viens de vérifier pour en avoir le coeur net sur :
https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation

Actuellement à 110,76 €, c'est à peu près ce que j'avais payé en 2018 pour mon Scrambler : 7 € de plus, pris par la taxe Y4 (passée de 4 à 11 €).

Les 50% doivent donc toujours s'appliquer, rapport à ce que j'avais payé pour ma Classic de même puissance fiscale en 2015 : 209,76 €.
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Scraty
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Re: Coût de la carte grise

Message par Scraty »

cgtgilou a écrit :Pour exemple, le cheval dans les Hauts de France est de 35,80€ et Île de France à 46,15€.
Par ici, c'est 43 €.

Ca ne devrait donc pas être aussi cher pour speed91.
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cgtgilou
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Re: Coût de la carte grise

Message par cgtgilou »

87,76 pour le scrambler en Hauts de France. Dis voir speed, y-aurait pas un soucis car ça fait un sacré écart :gasp
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Re: Coût de la carte grise

Message par speed91 »

La simulation sur le site gouvernemental confirmait le montant évoqué par le prestataire qui est un pote et qui donc ne m'aurait pas endormi.

Du coup, je pense que c'est propre à l'IDF ou à l'Essonne car il a eu la même surprise en immatriculant une moto de 31 ans la semaine dernière!!!
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Scraty
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Re: Coût de la carte grise

Message par Scraty »

Il n'aurait pas confondu moto avec auto (2 fois plus chère) ?
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Re: Coût de la carte grise

Message par speed91 »

Non, non, ce n'est pas une erreur, je viens d'avoir confirmation par un autre vendeur!!!

Tout comme les frais d'acheminement passé de 2€ et quelques à plus de 10€...

Il faut bien prendre de l'argent quelque part :frown
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Enzo
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Re: Coût de la carte grise

Message par Enzo »

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Re: Coût de la carte grise

Message par speed91 »

Merci pour le lien, j'ai essayé par mail la procédure de Patrick Fernandez dans les commentaires, car personne ne répond aux numéros d'ANTS...

Je vous tiens au courant si la démarche fonctionne :yes
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SYLVAIN
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Re: Coût de la carte grise

Message par SYLVAIN »

Merci Enzo pour ce lien avec la FFMC qui reste vigilante pour défendre les motards et qui mérite tout notre soutien en ces temps où la restriction des libertés est "en marche"..... :grrrrr
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Thierry69
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Re: Coût de la carte grise

Message par Thierry69 »

Salut

Quand j'ai vu le post, j'ai pensé à une erreur mais je viens de me faire avoir à mon tour.
Du coup la carte grise coute le double du prix prévu

Tuyaux bienvenus si certains trouvent le moyen de réclamer !

:merci
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Re: Coût de la carte grise

Message par speed91 »

SUITE ET FIN!!! :rules

Bonjour, Votre demande est rejetée. Vous avez réalisé et finalisé un changement de titulaire pour le véhicule en date 16/01/2021.
Vous avez payé la somme de 198.76€. Selon l'article 1012bis II. B.3° du code Général des Impôts, la taxe régionale a bien été calculée, elle correspond au tarif de votre région selon le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, réduite de moitié car le véhicule correspond à une motocyclette (L3e ou L4e) d'où (46.15€X8CV) /2 =185€.
Le tarif des motos de plus de 10 ans n'est plus réduit au quart de la taxe régionale puisque l'article 1599 sexdecies du code général des impôts a été abrogé depuis le 31/12/20. La taxe de gestion a été transformée par la taxe fixe correspondant au tarif de 11€ (article 1012 I du code Général des Impôts). Et enfin, la redevance d'acheminement est restée à 2,76€. Cordialement la nouvelle réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2021-01-01
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Thierry69
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Re: Coût de la carte grise

Message par Thierry69 »

Tant pis pour moi.
J’avais 2 cartes grises à faire que je laissais trainer, du coup, ça va le couter le double :(
:merci
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Re: Coût de la carte grise

Message par naxov33 »

speed91 a écrit :... d'où (46.15€X8CV) /2 =185€. ...
Encore une bizarrerie ? Mon Street est classé 9CV. La CG m'avait couté 127€ en 2005, en gironde.
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mazden
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Re: Coût de la carte grise

Message par mazden »

Pas une bizarrerie mais la suppression de la division par 2 pour les MOTOS de plus de 10 ans, sans doute pour financer les bonus des voitures électriques :grrrrr :grrrrr :grrrrr
Prez méritant du RCF
Pantah
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Re: Coût de la carte grise

Message par Pantah »

mazden a écrit :Pas une bizarrerie mais la suppression de la division par 2 pour les MOTOS de plus de 10 ans, sans doute pour financer les bonus des voitures électriques :grrrrr :grrrrr :grrrrr
Et des motos électriques de monsieur Gildo !
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