Coût de la carte grise
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speed91
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Coût de la carte grise
Bonjour à tous,
Aujourd'hui, je suis (enfin) allé faire la carte grise de mon roadster, et quelle ne fût pas ma surprise lors du paiement!!!
L'abattement de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans a disparu???
En effet, le précédent proprio avait payé dans les 90€ et là, j'en ai eu pour plus de 200...
Est-ce un bug du système d'immatriculation ou l'abattement a été retiré sans faire parler de lui?!?!
Aujourd'hui, je suis (enfin) allé faire la carte grise de mon roadster, et quelle ne fût pas ma surprise lors du paiement!!!
L'abattement de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans a disparu???
En effet, le précédent proprio avait payé dans les 90€ et là, j'en ai eu pour plus de 200...
Est-ce un bug du système d'immatriculation ou l'abattement a été retiré sans faire parler de lui?!?!
- Enzo
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Re: Coût de la carte grise
????
Mais quand on aime on ne compte pas !
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Enzo,
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- SYLVAIN
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Re: Coût de la carte grise
Encore un lapin sorti en silence du chapeau de ces enfoirés qui nous gouvernent.
200 e pour un bout de carton pour une moto ancienne ? Normal ?
Gardez bien vos gilets jaunes mes frères voxanistes, la révolution finira bien par arriver.
200 e pour un bout de carton pour une moto ancienne ? Normal ?
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Roadster n°100 Scrambler n°006 "Old Voxan never die".
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- Francis Scr 63
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- cgtgilou
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Re: Coût de la carte grise
Salut.
L'abattement de 50% est toujours en vigueur. Il ne faut pas oublier que c'est les Régions qui fixent le tarif du cheval et non l'État. Après, quelle est la date du dernier certificat? Pour exemple, le cheval dans les Hauts de France est de 35,80€ et Île de France à 46,15€.
Ceci résulte de la décentralisation.
gilles.
L'abattement de 50% est toujours en vigueur. Il ne faut pas oublier que c'est les Régions qui fixent le tarif du cheval et non l'État. Après, quelle est la date du dernier certificat? Pour exemple, le cheval dans les Hauts de France est de 35,80€ et Île de France à 46,15€.
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Scrambler N°159. CR N° 18.
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- Scraty
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Re: Coût de la carte grise
Je viens de vérifier pour en avoir le coeur net sur :
https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation
Actuellement à 110,76 €, c'est à peu près ce que j'avais payé en 2018 pour mon Scrambler : 7 € de plus, pris par la taxe Y4 (passée de 4 à 11 €).
Les 50% doivent donc toujours s'appliquer, rapport à ce que j'avais payé pour ma Classic de même puissance fiscale en 2015 : 209,76 €.
https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation
Actuellement à 110,76 €, c'est à peu près ce que j'avais payé en 2018 pour mon Scrambler : 7 € de plus, pris par la taxe Y4 (passée de 4 à 11 €).
Les 50% doivent donc toujours s'appliquer, rapport à ce que j'avais payé pour ma Classic de même puissance fiscale en 2015 : 209,76 €.
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- Scraty
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Re: Coût de la carte grise
Par ici, c'est 43 €.cgtgilou a écrit :Pour exemple, le cheval dans les Hauts de France est de 35,80€ et Île de France à 46,15€.
Ca ne devrait donc pas être aussi cher pour speed91.
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- cgtgilou
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Re: Coût de la carte grise
87,76 pour le scrambler en Hauts de France. Dis voir speed, y-aurait pas un soucis car ça fait un sacré écart 
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speed91
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Re: Coût de la carte grise
La simulation sur le site gouvernemental confirmait le montant évoqué par le prestataire qui est un pote et qui donc ne m'aurait pas endormi.
Du coup, je pense que c'est propre à l'IDF ou à l'Essonne car il a eu la même surprise en immatriculant une moto de 31 ans la semaine dernière!!!
Du coup, je pense que c'est propre à l'IDF ou à l'Essonne car il a eu la même surprise en immatriculant une moto de 31 ans la semaine dernière!!!
- Scraty
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Re: Coût de la carte grise
Il n'aurait pas confondu moto avec auto (2 fois plus chère) ?
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speed91
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Re: Coût de la carte grise
Non, non, ce n'est pas une erreur, je viens d'avoir confirmation par un autre vendeur!!!
Tout comme les frais d'acheminement passé de 2€ et quelques à plus de 10€...
Il faut bien prendre de l'argent quelque part
Tout comme les frais d'acheminement passé de 2€ et quelques à plus de 10€...
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- Enzo
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Re: Coût de la carte grise
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speed91
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Re: Coût de la carte grise
Merci pour le lien, j'ai essayé par mail la procédure de Patrick Fernandez dans les commentaires, car personne ne répond aux numéros d'ANTS...
Je vous tiens au courant si la démarche fonctionne
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- SYLVAIN
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Re: Coût de la carte grise
Merci Enzo pour ce lien avec la FFMC qui reste vigilante pour défendre les motards et qui mérite tout notre soutien en ces temps où la restriction des libertés est "en marche"..... 
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- Thierry69
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Re: Coût de la carte grise
Salut
Quand j'ai vu le post, j'ai pensé à une erreur mais je viens de me faire avoir à mon tour.
Du coup la carte grise coute le double du prix prévu
Tuyaux bienvenus si certains trouvent le moyen de réclamer !

Quand j'ai vu le post, j'ai pensé à une erreur mais je viens de me faire avoir à mon tour.
Du coup la carte grise coute le double du prix prévu
Tuyaux bienvenus si certains trouvent le moyen de réclamer !
350RDLC depuis toujours, Et tout kzo ... Scrambler Orange 119, CR gris 135, Street rouge 297
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speed91
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Re: Coût de la carte grise
SUITE ET FIN!!!
Bonjour, Votre demande est rejetée. Vous avez réalisé et finalisé un changement de titulaire pour le véhicule en date 16/01/2021.
Vous avez payé la somme de 198.76€. Selon l'article 1012bis II. B.3° du code Général des Impôts, la taxe régionale a bien été calculée, elle correspond au tarif de votre région selon le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, réduite de moitié car le véhicule correspond à une motocyclette (L3e ou L4e) d'où (46.15€X8CV) /2 =185€.
Le tarif des motos de plus de 10 ans n'est plus réduit au quart de la taxe régionale puisque l'article 1599 sexdecies du code général des impôts a été abrogé depuis le 31/12/20. La taxe de gestion a été transformée par la taxe fixe correspondant au tarif de 11€ (article 1012 I du code Général des Impôts). Et enfin, la redevance d'acheminement est restée à 2,76€. Cordialement la nouvelle réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2021-01-01
Bonjour, Votre demande est rejetée. Vous avez réalisé et finalisé un changement de titulaire pour le véhicule en date 16/01/2021.
Vous avez payé la somme de 198.76€. Selon l'article 1012bis II. B.3° du code Général des Impôts, la taxe régionale a bien été calculée, elle correspond au tarif de votre région selon le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, réduite de moitié car le véhicule correspond à une motocyclette (L3e ou L4e) d'où (46.15€X8CV) /2 =185€.
Le tarif des motos de plus de 10 ans n'est plus réduit au quart de la taxe régionale puisque l'article 1599 sexdecies du code général des impôts a été abrogé depuis le 31/12/20. La taxe de gestion a été transformée par la taxe fixe correspondant au tarif de 11€ (article 1012 I du code Général des Impôts). Et enfin, la redevance d'acheminement est restée à 2,76€. Cordialement la nouvelle réglementation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2021-01-01
- Thierry69
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Re: Coût de la carte grise
Tant pis pour moi.
J’avais 2 cartes grises à faire que je laissais trainer, du coup, ça va le couter le double :(

J’avais 2 cartes grises à faire que je laissais trainer, du coup, ça va le couter le double :(
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- naxov33
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Re: Coût de la carte grise
Encore une bizarrerie ? Mon Street est classé 9CV. La CG m'avait couté 127€ en 2005, en gironde.speed91 a écrit :... d'où (46.15€X8CV) /2 =185€. ...
- mazden
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Re: Coût de la carte grise
Pas une bizarrerie mais la suppression de la division par 2 pour les MOTOS de plus de 10 ans, sans doute pour financer les bonus des voitures électriques

Prez méritant du RCF
-
Pantah
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Re: Coût de la carte grise
Et des motos électriques de monsieur Gildo !mazden a écrit :Pas une bizarrerie mais la suppression de la division par 2 pour les MOTOS de plus de 10 ans, sans doute pour financer les bonus des voitures électriques![]()
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